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Le Cadre Opérationnel établit un mandat clair pour le fonctionnement du Bureau de l’Ombudsperson. Son élaboration a bénéficié de consultations avec divers partenaires et experts, y compris des communautés locales, du personnel et des dirigeants de haut niveau du WWF, ainsi que des organisations de la société civile. De plus, le Cadre a fait l’objet d’un processus de consultation publique. 
Foire aux Questions
Une plainte environnementale et sociale est une préoccupation concernant la manière dont une activité du WWF peut avoir un impact négatif sur l’environnement ou sur le bien-être et les droits des personnes. 
Les impacts environnementaux peuvent inclure, par exemple, la pollution de l’air ou de l’eau, ou une mauvaise gestion des déchets. Les impacts sociaux peuvent inclure, par exemple, l’absence de consultation adéquate des communautés sur une activité, ou la perte d’accès à des terres ou à des ressources. 
Vous pouvez en savoir plus sur les engagements environnementaux et sociaux du WWF dans son Cadre de Sauvegardes Environnementales et Sociales (ESSF).
Soumettre une plainte offre aux personnes qui sont (ou pourraient être) affectées négativement par les impacts environnementaux et sociaux d’une activité du WWF un processus prévisible et indépendant pour faire entendre leurs préoccupations. Le Bureau travaille avec les plaignants, le WWF et d’autres parties prenantes pour trouver des solutions aux problèmes soulevés et aider le WWF à améliorer les résultats sociaux et environnementaux de ses activités. 
Les plaintes peuvent être soumises de l’une des manières suivantes: 
Les plaintes doivent inclure les informations suivantes: 
  • Lieu et nom de l’activité du WWF faisant l’objet de la plainte 
  • Motif de la plainte et explication de la manière dont l’activité du WWF a eu (ou pourrait avoir) des impacts environnementaux et sociaux négatifs sur le/la plaignant(e) 
  • Nom(s) et coordonnées de la ou des personnes présentant la plainte 
  • Si la plainte est présentée par un représentant, preuve écrite d’autorisation pour agir au nom de la ou des personnes affectées 
 

 

Des personnes ou des communautés qui estiment être, ou pourraient être, affectées négativement par les impacts environnementaux ou sociaux d’une activité du WWF. Les plaintes peuvent également être soumises par des représentants autorisés des plaignants. 
Les plaintes anonymes ne sont pas admissibles, car le Bureau de l’Ombudsperson s’engage activement avec les plaignants pour les aider à traiter leurs préoccupations. Le Bureau ne partage aucune information concernant le plaignant ou la plainte sans consentement, même avec le personnel ou la direction du WWF en dehors du Bureau. 
Toutes les plaintes sont traitées de manière confidentielle, sauf si le plaignant donne son consentement pour partager les informations. Le Bureau ne partage ni la plainte ni son contenu sans consentement, même avec le personnel ou la direction du WWF en dehors du Bureau.
 
Les données personnelles transmises dans le cadre d’une plainte sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Bureau.
Les plaignants peuvent soumettre une plainte dans n’importe quelle langue. Le Bureau de l’Ombudsperson fera tout son possible pour communiquer avec les plaignants dans leur langue locale. Les délais du processus peuvent être prolongés pour permettre la traduction.
Pour qu’une plainte soit acceptée, elle doit remplir toutes les conditions suivantes: 
  • Elle concerne des préoccupations environnementales et sociales liées à une activité du WWF ou à une activité que le WWF envisage activement. 
  • Elle est présentée par des personnes ou des communautés (ou leurs représentants autorisés) qui sont ou pourraient être affectées négativement. 
  • Elle se réfère à un incident ou une situation survenue en juin 2019 ou après. 
Complaints that do not meet all three of the above criteria will not be found eligible. In addition, none of the following are eligible:

 

  • Les plaintes qui ne remplissent pas les trois critères ci-dessus ne seront pas considérées comme admissibles. De plus, les cas suivants ne sont pas éligibles : 
  • Plaintes manifestement frauduleuses, frivoles ou malveillantes 
  • Plaintes limitées à des allégations de fraude et/ou de corruption 
  • Plaintes portant exclusivement sur des décisions d’achat du WWF 
  • Plaintes portant uniquement sur des impacts globaux de biens publics mondiaux 
  • Plaintes anonymes 
  • Plaintes déposées par une personne individuelle concernant uniquement ses conditions de travail 
  • Plaintes déposées par un employé du WWF concernant ses conditions de travail au sein du WWF 
  • Plaintes déposées par une entité commerciale concernant uniquement des pertes économiques 
  • Plaintes déposées par un donateur du WWF ou une entité similaire 
  • Plaintes substantiellement identiques à une plainte déjà traitée par le Bureau, sauf en cas de changement significatif des circonstances 
  • Plaintes concernant des incidents ou situations antérieurs à juin 2019 
Le Bureau est le mécanisme indépendant de responsabilité et de traitement des plaintes du réseau mondial du WWF. Le WWF dispose également de mécanismes locaux de plaintes — au niveau des projets, des paysages et des pays — dans les zones où il opère. Grâce à leur proximité et à leur connaissance des activités du WWF, ces mécanismes locaux constituent un canal important pour soulever et traiter les préoccupations environnementales et sociales. 

Cela dit, le Bureau offre un canal supplémentaire et indépendant pour traiter les plaintes environnementales et sociales — notamment lorsque l’on recherche une plus grande indépendance, lorsque les mécanismes locaux n’ont pas pu répondre aux préoccupations, ou lorsqu’il existe des doutes sur ces mécanismes. 

Soumettre une plainte directement au WWF ou via un mécanisme local ne limite en aucun cas l’accès au Bureau. Si la même plainte est soumise au Bureau et jugée admissible, celui-ci contactera le plaignant pour comprendre quel forum il souhaite utiliser. Si le plaignant choisit que le Bureau gère la plainte, le mécanisme local transférera le dossier au Bureau.